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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE SAINT-CHARLES (O.G.E.C.)

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE SAINT-CHARLES (O.G.E.C.):

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelques nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement a son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ÉCOLE CATHOLIQUE SAINT-CHARLES (O.G.E.C.)

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W512001527
  • Ancien numéro de l'association0512000982
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 512S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-11-1948
  • Date de la dernière déclaration 23-04-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-11-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 01-09-2014

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